Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs inscrits, je vous indique, mes chers collègues, que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. ...
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
