Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France Insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Félicie Gérard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 43 Contre 103