Marché locatif en zone tendue
(Article 2)

Sur l'article 2, je suis également saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Roseren.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 109 Contre 13

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 24 Contre 114

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 111 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 113 Contre 14

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 32 Contre 105

Je suis saisie de trois amendements, n° 110, 105 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 105 et 112 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 110.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 82 Contre 32

Je suis saisie de quatre amendements, n° 16, 15, 14 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14 et 111 sont identiques. Les amendements n° 16, 15 et 14 de M. Vincent Rolland sont défendus.

La parole est à M. Antoine Armand – je vous saurais gré, monsieur Armand, d'éviter de la demander en claquant des doigts.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 6 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 5 Contre 109

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 5 Contre 111

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 8 Contre 96