Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Discussion générale commune)

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi et sur l'ensemble du projet de loi organique, tels qu'ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maquet.