Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(Article 2)

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l'amendement n° 15.

Sur l'article 3 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 83 Contre 56