Discussion des articles (projet de loi)
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la...

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Bregeon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 407 Majorité absolue 204 Pour l'adoption 115 Contre 292