Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 590).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Antoine Léaument.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et à lui seul. Chers collègues, je vous demande de garder votre calme.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote.

La parole est à M. Philippe Pradal. Pourrions-nous tous maintenir un niveau sonore acceptable durant les explications de vote ? Je vous remercie.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable. Le rappel au règlement aura lieu ensuite, monsieur Léaument.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 50 Contre 271

Merci cher collègue, mais ce n'est plus un rappel au règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?

S'il vous plaît ! Au début de la séance, j'ai demandé qu'on écoute les orateurs, dans le calme.

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 495 Nombre de suffrages exprimés 467 Majorité absolue 234 Pour l'adoption 365 Contre 102

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée (n° 343, 436).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 569 à l'article 1er et rapport annexé. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement n° 717, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons donc à deux amendements, n° 717 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 8 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 677 et 1226. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement n° 677.

Sur amendement n° 276, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Madame la députée, ce n'est pas un rappel au règlement. Par ailleurs, M. le ministre dispose d'un temps de parole illimité dans l'hémicycle.

Je suis saisie de six amendements, n° 275, 274, 276, 1204, 496 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 275, 274 et 276 de M. Roger Vicot ont été défendus. La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l'amendement n° 1204.