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Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis surpris de votre réponse, monsieur le rapporteur, car j'ai souvenir d'un amendement de MM. Latombe et Lopez-Liguori, dont M. Naegelen et moi-même étions cosignataires, qui avait été adopté lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Il n'avait certes pas été retenu ensuite lors de la...
