Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l'objet d'un contrat de ...