Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(Article 6)

Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l'objet d'un contrat de ...