Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je vais le défendre en quelques secondes. Il concerne la police municipale et vise à compléter la première phrase de l'alinéa 100 – « La proximité passe aussi par une amélioration qualitative du contact avec les forces de sécurité » – par « et notamment par la police municipale » pour rappeler à quel point la police municipale mérite d'être sou...
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi, de façon à nous faire gagner un petit peu de temps, mes amendements n° 482, 484, 486 et 485 qui doivent être appelés après la discussion commune. Je n'ai pas voulu demander un rappel au règlement tout à l'heure, madame la présidente, mais pourriez-vous informer l'Assemblée de c...
Tous mes amendements traitent des rodéos urbains et sauvages qui se multiplient et dégradent considérablement la qualité de vie des habitants en France. Ils font courir un risque inutile non seulement à ceux qui les pratiquent, mais aussi et surtout aux personnes qui peuvent se trouver sur leur chemin. De plus ils impliquent une mobilisation de...
Il tend également à demander un rapport. Depuis le début de la crise sanitaire en France, les cybermenaces ont augmenté de 400 %, et 50 % des entreprises déclarent avoir constaté une augmentation significative des attaques suite à la généralisation du télétravail. Le développement du télétravail en raison de la crise sanitaire oblige donc les ...
Il tend à demander au Gouvernement un rapport visant à proposer des solutions pour sensibiliser les entreprises à la nécessité de recourir à une cyberassurance. Afin d'améliorer l'information des forces de sécurité et de l'autorité judiciaire, et de casser le modèle de rentabilité des cyberattaquants, l'article 4 du projet de loi encadre les c...
Je soutiens les trois amendements en discussion, avec une préférence pour le premier. Le trafic de tabac prend des proportions considérables. Comme M. Dumont l'a rappelé, le confinement a révélé son ampleur. Les buralistes ont vu d'un coup leur chiffre d'affaires augmenter, car les vendeurs à la sauvette de tabac de contrebande ne pouvaient plu...
L'alinéa 6 du rapport annexé dresse une liste de menaces persistantes à la sécurité telles que les violences liées au trafic de drogue, les violences intrafamiliales et sexuelles. Je voudrais y ajouter les « violences liées à une immigration non maîtrisée » car ces dernières semaines ont été très denses en crimes liés notamment à des obligation...
Chers collègues, je crois que vous n'avez pas bien écouté ce que j'ai dit, mais ce n'est pas grave. Pour conforter mon propos, je vais vous donner quelques exemples pour le seul mois d'octobre. Le 11 octobre 2022, un migrant sous le coup d'une OQTF est interpellé et mis en prison car il est suspecté d'avoir violemment agressé un homme à Brest f...
Le 14 octobre dernier, les Français sont glacés d'horreur par le meurtre de la petite Lola, qui a été commis par une femme en situation irrégulière en France et sous le coup d'une OQTF – non exécutée. Le 21 octobre, une magistrate du tribunal…
Continuez à nier les faits. Pour ma part, je ne nie pas que des violences sexuelles puissent être commises dans tous les milieux et dans toutes les strates de la civilisation de notre pays, mais je ne nie pas non plus cette réalité-là : certaines infractions sont liées à une immigration non maîtrisée.
Je veux simplement l'ajouter à l'alinéa 6 du rapport annexé. Vous fermez les yeux et refusez de regarder la réalité en face – malheureusement vous êtes coutumiers du fait. Continuez, ce n'est pas comme cela que la France ira mieux.
…dans le continuum de sécurité. Les policiers municipaux sont en première ligne face à la délinquance quotidienne – et pas seulement face à elle puisque l'on a vu, lors des attentats terroristes, qu'ils étaient souvent les premiers arrivés sur les lieux ; mais c'est un autre sujet. Il est temps de leur donner les moyens d'agir avec confiance, d...
Les gardes champêtres, cela viendra plus tard. À l'approche de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques, il est urgent de protéger les Français – et, plus généralement, l'ensemble des supporters – des individus violents menaçant l'ordre public ou l'intégrité physique des autres supporters. Selon un récent sondage, 58 %...
Cela a été souligné à plusieurs reprises, l'AFD n'est pas applicable aux mineurs. Or la police constate tous les jours l'augmentation du nombre de mineurs délinquants et la montée en puissance de leurs agissements,…
…même si les chiffres sont parfois lacunaires. Ils permettent certes de constater une stabilisation du nombre de mineurs auteurs d'infractions pénales, mais une évolution de leurs profils est observée parallèlement, consistant tout d'abord en un fort rajeunissement de l'âge d'entrée dans la délinquance. Au cours des dernières années, la part de...
Cet amendement est simple : il a pour objectif de faciliter le dépôt des plaintes des victimes de violences conjugales et familiales. En septembre 2019, le Grenelle sur les violences faites aux femmes avait souhaité généraliser le dépôt de plainte à l'hôpital, notamment dans les services d'urgence. L'objectif était de faciliter et d'accélérer l...
En somme, vous me dites que mon amendement est déjà satisfait. Il n'empêche que pour concrétiser ce dispositif, il est nécessaire de signer des conventions entre les hôpitaux, les services de sécurité et le procureur.
Si le dispositif est inscrit dans la loi, ces conventions ne seront plus nécessaires, ce qui permettra de gagner en efficacité. J'en parle en connaissance de cause : à Béziers, après le Grenelle contre les violences faites aux femmes, nous avons voulu instaurer une convention. Il nous a fallu près de deux ans pour que tous les partenaires la si...
Inédit ! C'est le qualificatif employé par certains pour présenter un texte qui pèse 15 milliards d'euros et qui promet la création de 8 500 postes durant le quinquennat. Ces chiffres donnent envie de croire à une véritable prise de conscience, doublée d'une réelle volonté de mettre fin à l'insécurité galopante qui fracture notre société. Profe...
Pour justifier cette omission, monsieur le ministre, et face à l'incompréhension des élus, vous avez rappelé la récente décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré douze articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont celui instaurant la possibilité de conférer aux policiers municipaux et aux gardes champêtres ...