Sécuriser et réguler l'espace numérique

Pour rendre plus concrets les débats sur l'empreinte environnementale du numérique – dont nous avons déjà discuté en commission des affaires économiques, madame Chikirou –, je rappelle que, d'après l'excellente étude de Green IT, les data centers représentent une part assez faible de l'empreinte du secteur numérique. Lorsqu'on souligne, comme v...

J'interviens, contrairement à l'oratrice précédente, en soutien de l'excellent amendement de mon collègue Marc Ferracci, que j'ai eu l'honneur et le plaisir de cosigner. J'ai connu La France insoumise beaucoup plus disposée à encourager l'open data – d'autant qu'en l'occurrence, il ne s'agit même pas d'open data, mais d'accès à la donnée pour ...

Cet amendement, le dernier que j'ai déposé sur ce texte, porte sur un sujet très particulier. Imaginons une entreprise qui aspire de la data et la rend disponible, ce qui permet à n'importe qui d'accéder à des informations dont le partage n'est pas consenti par les intéressés. L'outil, qui se présente comme une extension pour moteur de réseau s...

C'est tout l'inverse ! Mme Chikirou dit tout à la fois qu'il ne faut pas instaurer ce filtre et qu'il faut l'appliquer plus rapidement. Permettez-moi de vous rappeler les grands principes de l'article 6. Tout d'abord, les professionnels de l'arnaque ne sont pas si professionnels. Les arnaques sont souvent empreintes de naïveté et bénéficient d...

Si nous mettons le pied dans la porte, nous enverrons le signal à tous les criminels, artisans comme amateurs, qu'ils devront aller chercher le pognon ailleurs qu'en France car nous leur compliquerons la vie. Monsieur Boyard, je regrette que vous ayez cité un billet du blog publié par la fondation Mozilla un peu daté, car il est relatif au pro...

Nous proposons de modifier un dispositif en vigueur. Je vous rappelle que Pharos agit sur certains contenus, en demandant aux plateformes de les retirer. Le fait qu'une autorité administrative puisse agir n'est pas nouveau puisque, en cas de péril imminent, fort heureusement, ce n'est pas le juge qui retire le contenu. Ce dispositif est analog...

Encore une fois, l'enjeu du dispositif est moins technologique que pratique : il s'agit d'être agile et de gagner du temps. C'est la raison pour laquelle nous recourons à une autorité administrative. Si vous n'agissez pas rapidement, vous laissez du temps aux attaquants et vous leur permettez de continuer à faire des victimes en masse. Nous avo...

À mon tour de soulever une question, que m'inspirent des événements qui se sont produits le week-end dernier, même s'il ne s'agit pas du tout des mêmes crimes et délits. Samedi, une plateforme a retiré 1 million de contenus. Combien de magistrats supplémentaires pensez-vous qu'il nous faudrait pour traiter le retrait d'1 million de contenus ?

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur la façon dont vous avez vécu ces dernières heures, l'attaque d'Israël par le Hamas terroriste ayant donné lieu à des débordements haineux en tous genres sur les réseaux sociaux. Certes, ces amendements visent la provocation non suivie d'effet à commettre des actes de violence – comp...

Je suis ravi de vous retrouver cet après-midi, madame la présidente ! La métaphore du rugby a été filée ce matin lorsqu'il a été question de placage. Permettez-moi de poursuivre dans cette veine sportive en présentant cet amendement. Au rugby, on peut jouer avec les mains et avec les pieds, au football seulement avec les pieds : ainsi, les ac...

J'ai parlé hier des difficultés que pouvait poser un droit trop précis. Prévoir « l'affichage d'un écran noir » est ainsi trop restrictif, puisque celui-ci empêche la saisie de texte ou le pointage sur certaines zones. Nous proposons donc de supprimer la mention de « l'affichage d'un écran noir ». J'en profite pour évoquer un sujet déjà abordé...

En réponse à l'avis de Mme la rapporteure, j'annonce le retrait de mon amendement au profit de l'amendement n° 554, qui semble mieux rédigé. Je remercie M. le rapporteur général pour ses précisions. Le droit actuel présente un risque pour les entreprises. Certaines associations défendent en effet une morale éloignée du point d'équilibre que no...

Je comprends mal les débats que nous avons depuis hier sur ce référentiel, comme s'il s'agissait d'une nouveauté absolue. J'ai tapé « référentiel » dans un moteur de recherche et j'ai immédiatement accédé, sans écran noir ni vérification d'âge, au référentiel et guide du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Les critè...

Nous sommes environnés, dans tous les domaines, de référentiels dont le législateur n'a heureusement pas eu à définir le contenu jusqu'au moindre détail. Les propositions qui nous sont faites me semblent relever du domaine réglementaire – et nous serions les premiers à le dire. Je comprends donc mal le point de vue selon lequel le référentiel ...

J'ai l'impression que certains oublient que le dispositif qui figure dans le projet de loi existe déjà dans d'autres domaines et qu'il n'est contesté par personne. En cas de péril imminent, Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, peut demander le retrait d'un contenu ou la suspension d...

Il faudrait également sensibiliser les parents à des dispositifs que nous avons très peu évoqués cet après-midi. Ils peuvent par exemple contrôler l'accès à internet grâce à un code disponible sur les box des fournisseurs d'accès, ou contrôler l'accès de leur enfant à son téléphone. Nos débats sont riches ; nous adoptons des mesures qui renfor...

Vous pouvez difficilement prétendre vouloir protéger les enfants de l'accès à la pornographie et osciller, comme vous le faites ce soir, en dénonçant un référentiel qui serait tantôt trop précis, tantôt trop large pour être efficace. J'ai du mal à saisir. Sur de tels sujets, le législateur a tout intérêt à s'en tenir aux grands principes et à ...

Nous l'apprenons parfois ici même à nos dépens, lorsque nous produisons le droit et que nous sommes obligés de le modifier quelques mois après au motif que les principes que nous avions posés et les précisions que nous avions apportées ne résistent plus à certaines évolutions technologiques. Soyons clairs : soit nous voulons protéger les mineur...

Madame Ménard, j'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez faire porter aux FAI la responsabilité de la non-exécution par les plateformes des obligations qui incombent à ces dernières, sachant qu'il s'agit d'acteurs distincts. Lorsqu'ils décident de bloquer des contenus, les FAI doivent fournir des efforts techniques et humains ; ce n'est pas...