Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Je vais essayer de convaincre une majorité d'entre vous de voter ces amendements qui répondent à plusieurs interrogations sur le rétablissement de l'ISF. Premièrement, ils ne touchent ni les petits riches, ni les moyennement riches, ni même les très riches, mais les très très riches ,

c'est-à-dire les 0,5 % de Français qui possèdent un patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros. Je vous le garantis, monsieur le rapporteur général : très peu de PME et de TPE seront concernées, car la barre est placée très haut. Il en va de même pour les personnes propriétaires d'une résidence principale évaluée – après les 30 % d'abattemen...

Puisque les collègues de la majorité ne veulent pas être présentés comme ceux qui défendent les riches

ou qui soutiennent le Président des riches, qu'ils saisissent, avec ces amendements, l'occasion de l'affirmer. J'ai entendu, collègue Lefèvre, ce que vous avez dit, mais lisez ces amendements. En quoi sont-ils confiscatoires ? Ils visent à taxer, sur deux ans, de manière exceptionnelle, 1,7 % de la fraction comprise entre 3 et 5 millions d'euro...

La surspéculation immobilière dans les zones touristiques en Corse pourrait s'étendre. Aussi, conformément à la logique que je défends depuis le début de l'examen du texte, je voterai ces amendements. De plus, comme nous ne sommes absolument pas sûrs de parvenir jusqu'à l'article 9 – nous ne savons pas quand tombera le 49.3 –, comme nous ne sav...

J'avoue avoir du mal à comprendre la réponse ; la France prend en ce moment des décisions, comme livrer des armes à l'Ukraine, sans permission européenne.

Comme l'a encore rappelé le président Macron il y a quelques jours, nous ne sommes pas en guerre contre le peuple russe ; nous sommes opposés à l'oligarchie financière entourant Vladimir Poutine et à tous ceux qui défendent ses intérêts. Nos concitoyens et nos entreprises qui continuent à faire des affaires et à engranger des bénéfices en Russi...

Taxer à 100 % les dividendes tirés de ces activités me semble aller dans le bon sens ; je ne vois pas au nom de quoi on pourrait rejeter cette proposition. J'espère que ces amendements seront très majoritairement soutenus.

Oh, évidemment… Monsieur le rapporteur général, vous prétendez corriger une exception française – c'est vrai, je ne connais pas beaucoup de pays européens où les mairies affichent la devise Liberté, égalité, fraternité.

Nous devons aussi respecter les principes de notre république ! Il faudrait étudier les politiques des autres pays pour les appliquer, dites-vous. Mais alors que ne retenez-vous l'amendement de notre collègue Mattei, puisque l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne et le Royaume-Uni taxent les superprofits ?

Avec vous, l'inspiration va toujours dans le même sens, c'est quand même étonnant ! Selon vous, s'il faut diminuer l'imposition des plus riches, c'est parce que l'Europe est conçue pour pousser chacun à s'aligner progressivement sur le moins-disant fiscal. Quelle mauvaise publicité vous faites à l'Union européenne ! J'espère que vos mots vous ...

Lors des débats précédents, je vous ai déjà donné mon opinion sur vos chiffres concernant le chômage. Vos arguments, ainsi, me semblent très largement subjectifs. Une évidence devrait orienter notre vote. Le débat de vendredi dernier sur l'héritage, très intéressant, a permis de rappeler que, dans le patrimoine des individus, la part de l'hér...

… de bien réfléchir aux messages qu'ils envoient. Quant au principe de stabilité fiscale que vous défendez, monsieur le rapporteur général, il est à géométrie variable – n'allez-vous pas supprimer le CVAE ? Manifestement, cela ne vaut que quand il s'agit d'abaisser encore l'imposition des plus riches.

Je soutiendrai l'amendement n° 3578, malgré les remarques de ma collègue Aurélie Trouvé sur la nécessité de construire un véritable service public de la petite enfance. J'observe simplement que le rapporteur général vient d'accepter une hausse des crédits d'impôt, alors qu'il s'est montré dubitatif sur d'autres sujets, au motif qu'il fallait tr...

Je veux dire pourquoi j'ai un désaccord radical avec tous ces amendements, non pas seulement, donc, en raison du niveau de la dette. Je rappellerai brièvement les grandes lignes du débat, intéressant, argumenté, que nous avons eu, cet après-midi, sur la question de la part de l'héritage dans le patrimoine total, passée de 35 % dans les années 1...

De plus – tout le monde conviendra de cette évidence –, la part de l'héritage dans les patrimoines augmenterait. J'entends les propos du rapporteur général disant que la réforme est reportée : attention, car, dans ce cas, l'amendement de Charles de Courson deviendra imparable. Gabriel Attal a, pour sa part, indiqué qu'il faut y réfléchir, sugg...

Rendez-vous est pris, en effet. Je voudrais seulement verser quelques chiffres au débat dès ce soir. Qui pourrait être concerné par cette mesure ? Aujourd'hui, selon le Conseil d'analyse économique (CAE), « 50 % des individus auront hérité de moins de 70 000 euros tout au long de leur vie ». Voilà quel est l'héritage médian. « En revanche, moin...

L'amendement en lui-même pose une difficulté puisqu'il ouvre une réduction d'impôt qui, de fait, entraîne une inégalité au détriment de ceux qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Cependant, l'amendement aborde un sujet de fond : le bénévolat augmente en France au fur et à mesure que les services publics s'affaissent. Si les bénév...

Nous voyons tous quelles actions ils réalisent dans nos circonscriptions. Le préfet de Seine Saint-Denis a déclaré qu'il y avait eu, pendant la crise du covid-19, un risque de famine.

Je voudrais tout d'abord tordre le cou aux propos selon lesquels imposer les revenus du capital – les dividendes – serait une double imposition, après celle des entreprises. Ces dernières sont imposées en tant qu'outil économique, notamment parce qu'elles utilisent les infrastructures mises à leur disposition par l'État. Expliquer que taxer les...