Projet de loi de finances pour 2023

J'ai entendu M. Tanguy, et je lui répondrai après quant à la différence qui peut exister entre un footballeur – sans doute trop payé, je veux bien l'admettre – et un patron qui, quand il est trop payé, prend une part de la plus-value au détriment des salariés qui travaillent.

On pourra y revenir pour les explications économiques. Je voudrais m'adresser à mes collègues de la majorité : trouvez-vous normale une société qui produit des inégalités comme jamais avant dans l'histoire du monde ?

Attendez, vous pourrez me répondre. Trouvez-vous normale la situation suivante : en 2017, de mémoire, les soixante-sept personnes les plus riches sur terre possédaient l'équivalent du patrimoine de la moitié la plus pauvre de la planète et, cinq ans après, ils n'étaient plus que vingt-sept à posséder pareille accumulation de richesse ? Trouvez-...

Les syndicats sont actifs, ne vous inquiétez pas, mais le problème, c'est que le législateur laisse à penser qu'il estime la situation normale, ou du moins qu'elle ne pose pas de problème. Pour moi, c'est un problème parce que si l'argent s'accumule en haut de l'échelle, cela signifie qu'il manque pour ceux qui tiennent le bas de l'échelle et q...

Tout à l'heure, quand on a pris l'exemple d'un patron gagnant autant que 1 070 salariés, j'ai entendu quelqu'un qui, si j'ai bien compris, considérait que la situation était tout à fait normale. Mais rappelez-vous une chose : on nous avait expliqué que Carlos Ghosn était le superpatron de Renault et de Toyota et que son salaire était vraiment j...

Deuxième chose : j'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas légiférer par rapport aux actionnaires. C'est tout de même très étonnant ! On peut légiférer par rapport aux salariés ; on peut légiférer pour permettre aux actionnaires de toucher plus d'argent avec la flat tax ; si jamais cette mauvaise idée vous prend, nous nous y opposerons, mai...

Il se fonde sur l'article 100, relatif au bon déroulement des débats, ou bien sur l'article 58… Je m'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances en ma qualité de président de la commission des finances. Ce matin, Bruno Le Maire et, hier soir, Mme Borne ont indiqué que des présidents de groupe seraient consultés pour savoir quels ame...

L'opposition n'a peut-être pas à aider au déclenchement du 49.3, je n'entamerai pas le débat sur cette question. Un problème de méthode relatif à la façon dont nous continuerons à travailler se pose. Certains présidents de groupe ont été consultés – pas tous, et j'en suis assez étonné. Du reste, le président de la commission des finances ne l'...

Je souhaiterais donc savoir comment les débats vont se poursuivre. Apparemment, vous avez décidé aujourd'hui des amendements retenus. Cela signifie-t-il qu'à partir de maintenant, un amendement qui ne conviendrait pas au Gouvernement qui serait adopté le serait-il pour la gloire ? Ou bien nos débats se déroulent-ils normalement ? J'aimerais bie...

Je vous ai posé une question précise, monsieur le ministre, concernant la bonne poursuite des débats. Certains collègues, vous l'avez relevé vous-même, s'interrogent sur l'intérêt d'aller jusqu'au vote, puisque a priori, les oppositions ne voteront pas en faveur du projet de loi de finances. Depuis quand impose-t-on à des oppositions de ...

Je n'ai jamais rien entendu de tel et je trouve cela stupéfiant. Si vous agissez ainsi, Bruno Le Maire, c'est parce que vous êtes minoritaire. Sinon, vous ne décideriez pas d'avoir recours au 49.3, c'est une évidence !

Je souhaite – nous en avons tous besoin – obtenir une réponse aux questions, très précises, que j'ai posées. Mme Borne a décidé de consulter une partie seulement des présidents de groupe pour choisir quels amendements déjà adoptés seraient retenus, ce qui est anormal. Et nous savons bien que le 49.3 finira par tomber. Puisque ce travail sur le...

En outre, à quoi servent désormais les débats, puisque vous avez déjà retenu les amendements que vous voulez conserver ?

Je vais essayer de convaincre une majorité d'entre vous de voter ces amendements qui répondent à plusieurs interrogations sur le rétablissement de l'ISF. Premièrement, ils ne touchent ni les petits riches, ni les moyennement riches, ni même les très riches, mais les très très riches ,

c'est-à-dire les 0,5 % de Français qui possèdent un patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros. Je vous le garantis, monsieur le rapporteur général : très peu de PME et de TPE seront concernées, car la barre est placée très haut. Il en va de même pour les personnes propriétaires d'une résidence principale évaluée – après les 30 % d'abattemen...

Puisque les collègues de la majorité ne veulent pas être présentés comme ceux qui défendent les riches

ou qui soutiennent le Président des riches, qu'ils saisissent, avec ces amendements, l'occasion de l'affirmer. J'ai entendu, collègue Lefèvre, ce que vous avez dit, mais lisez ces amendements. En quoi sont-ils confiscatoires ? Ils visent à taxer, sur deux ans, de manière exceptionnelle, 1,7 % de la fraction comprise entre 3 et 5 millions d'euro...

La surspéculation immobilière dans les zones touristiques en Corse pourrait s'étendre. Aussi, conformément à la logique que je défends depuis le début de l'examen du texte, je voterai ces amendements. De plus, comme nous ne sommes absolument pas sûrs de parvenir jusqu'à l'article 9 – nous ne savons pas quand tombera le 49.3 –, comme nous ne sav...

J'avoue avoir du mal à comprendre la réponse ; la France prend en ce moment des décisions, comme livrer des armes à l'Ukraine, sans permission européenne.

Comme l'a encore rappelé le président Macron il y a quelques jours, nous ne sommes pas en guerre contre le peuple russe ; nous sommes opposés à l'oligarchie financière entourant Vladimir Poutine et à tous ceux qui défendent ses intérêts. Nos concitoyens et nos entreprises qui continuent à faire des affaires et à engranger des bénéfices en Russi...