Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il faut évidemment évaluer les dépenses fiscales. Ce principe figure d'ailleurs dans la Lolf, comme cela a été rappelé. Toutefois, se pose aussi la question, qui n'a rien d'évident, des modalités de l'évaluation. Chacun comprend que le fait d'évaluer un mécanisme fiscal seulement lors de l'examen du PLF qui précède son extinction ne fonctionne ...
J'étais ministre du budget en 2008, quand cette mesure a été votée. Le Gouvernement, la majorité de l'époque, le Sénat, l'Assemblée nationale, avaient soutenu cette mesure parce que la situation précédente était profondément injuste. On peut raconter la messe, donner des explications, mais il faut dire la vérité. Cette disposition très ancienn...
Il convient de ne toucher au crédit d'impôt pour l'emploi à domicile qu'avec beaucoup de prudence. À l'image du crédit d'impôt pour la recherche, la question revient chaque année, certains souhaitant tout changer ou modifier les périmètres, alors que, au fond, les choses fonctionnent bien. En l'espèce, un ménage est aussi un employeur, qui a do...
