Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Durant nos travaux préparatoires, j'avais manifesté mon étonnement face au sentiment de satisfaction exprimé par certains acteurs du numérique auditionnés en commission. À les entendre, l'espace numérique actuel, celui que nous et nos enfants consultons chaque jour, serait sain et sécurisé. Tous estiment avoir déjà déployé des outils de régulat...
La volonté d'aboutir à une CMP conclusive nous a conduits à laisser subsister une nouvelle fois dans le texte des dispositions inconstitutionnelles. À titre personnel, je considère, mais je crois que nous sommes nombreux à le penser ici, que cela ne grandit pas notre institution. À trop vouloir bien faire, nous avons instauré un dispositif ina...
Je ne vous cache pas mon étonnement face à la satisfaction exprimée, au cours de nos travaux préparatoires sur ce projet de loi, par certains acteurs du numérique : à les écouter, on pourrait croire que l'espace numérique est sain et sécurisé, et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Certains opérateurs considèrent avoir déjà c...
Nous nous sommes efforcés de trouver des compromis, sans lésiner sur le principe de responsabilité. J'aime d'ailleurs rappeler un concept que nous devrions décliner dans bon nombre de domaines : celui du pollueur-payeur. À cette aune, force est de constater que certains acteurs ne jouent pas encore pleinement leur rôle, qui leur impose de répar...
S'ils soutiennent une telle expérimentation, les élus du groupe Démocrate seront attentifs à ce que la protection des mineurs prime sur toute autre considération. En tout état de cause, notre groupe votera ce texte indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique et pour garantir la souveraineté de la France en la matière.
