Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement vise à généraliser le Say on climate, autrement dit les résolutions que prennent les entreprises en matière climatique. Les assemblées générales devront obligatoirement voter sur la stratégie climat. Moins ambitieux que l'amendement n° 67, il renvoie à un décret les indicateurs sur lesquels se fonde ladite stratégie. Il e...
Je veux prendre la parole car nous passons là un cap en matière de déni de démocratie.
Non content de nous soumettre une proposition de loi sans étude d'impact à la place d'un projet de loi, et de déposer à la dernière minute des amendements qui concernent des pans entiers du droit, le Gouvernement nous propose cette fois un amendement qui l'habilite à légiférer par ordonnances pour réformer le droit des OPCVM, les organismes de ...
Je vous invite donc, chers collègues de la majorité, à faire respecter les droits du Parlement, car la situation est anormale sur le plan démocratique.
