Les amendements de Florian Chauche pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations.
Ceux d'entre vous qui ont suivi une formation aux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. ...
Pourtant, l'existence même de ces associations agréées est aujourd'hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que j'alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…
…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n'ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d'euro par bénévole ! ...
…il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d'accorder aux volontaires des trimestres de compensation.
Avec vous, les députés du groupe Renaissance, c'est toujours la même chose : vous faites de grands discours, vous avez de grandes ambitions, mais à la fin, vos amis au Gouvernement vous rappellent à l'ordre et, en bons petits soldats, vous rentrez dans le rang !
Nous sommes opposés aux réductions d'impôt que créerait cet article. Je vous rappelle d'ailleurs que l'article 58 de la loi Matras prévoit la remise au Parlement d'un rapport sur la législation en matière de mécénat et les aides accessibles aux employeurs. Ce rapport devait permettre d'évaluer l'efficacité des dispositifs existants et proposer ...
N'oubliez pas que moins d'impôts, c'est moins de recettes fiscales. Avec ce gouvernement, c'est également moins de dépenses publiques : les coupes budgétaires de 10 milliards d'euros annoncées en février et la réduction de 52 millions d'euros des crédits dédiés à la sécurité civile en sont d'ailleurs l'illustration.
Pourquoi avoir, au moyen d'un amendement adopté en commission, exclu les bénévoles assurant les formations aux premiers secours de ce dispositif – auquel nous sommes favorables – visant à assimiler leur temps d'activité bénévole à du travail effectif ? Ce faisant, on empêche ces bénévoles de comptabiliser le temps qu'ils consacrent à cette acti...
La disposition de l'article 10 est l'une des plus intéressantes du texte : reconnaître l'engagement des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, en leur offrant des trimestres d'assurance retraite. Le président de la Fédération nationale de protection civile, M. François Richez, déclarait, dans le Journal du dimanche – le JDD
C'est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c'est précisément cette mesure dont vous reportez l'entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d'une mesure similaire, dont le décret d'application n'est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report d...
Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l'a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tou...
Il vise à faire appliquer l'article 16 dès la promulgation de la loi et non après un délai de deux ans comme cela est prévu.
