Les amendements de Frantz Gumbs pour ce dossier
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Je ne suis pas ici pour demander plus, mais j'ai du mal à accepter moins ! Ces deux amendements ont un objectif commun : corriger l'injustice qui existe actuellement dans l'application des incitations fiscales dans les territoires d'outre-mer. L'amendement n° 2371 vise à permettre au secteur productif de l'île de Saint-Martin – une collectivit...
Je n'ai pas de raison de douter de la parole du Gouvernement ni de sa volonté de traiter le sujet en profondeur ; par conséquent, je retire mes deux amendements.
