Les amendements de Frédéric Falcon pour ce dossier
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L'amendement demande la remise d'un rapport visant à évaluer l'effet de l'extension de l'obligation d'un DPE à la location saisonnière par l'article 160 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite loi « climat et résilience », sur l'offre locative. Nous avons de sérieux doutes....
