Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 4)

J'appelle l'attention de M. Neuder sur le fait que l'article 4 ne concerne pas la permanence des soins en ambulatoire, contrairement à ce que j'ai entendu de la part de certains syndicats, qui ont grimpé aux rideaux sans prendre la peine de le lire posément : en réalité, il ne concerne que la permanence des soins en établissement. Aujourd'hui,...

J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 869 et 710, défavorable sur les amendements identiques n° 675 et 762. À l'article 1er , nous avons décidé de confier aux CTS la mission d'organiser la permanence des soins, dans la concertation avec tous les acteurs. Avec la loi Rist, promulguée en mai dernier, nous avons affirmé le p...