Les amendements de Gabriel Amard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ne nous trompons pas de débat, monsieur Berteloot. Par l'amendement n° 116, vous tentez de résoudre de manière autoritaire, sur le dos de la démocratie locale, notamment des EPCI, les problèmes que, faute d'autonomie financière, les communes rencontrent pour s'administrer librement. Nous pouvons mentionner la question dans le cadre de l'examen ...