Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Discussion générale)

Ayant fait l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture tend à transposer plusieurs directives et règlements européens dans notre droit interne. Dans le ...

Compte tenu des différents éléments que j'ai évoqués, le groupe Socialistes et apparentés ne s'opposera pas à l'adoption de ce texte.

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture tend à transposer plusieurs directives et règlements européens dans notre droit interne. Dans le domaine économique et financier, ce texte va dans le bon sens, e...