Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/03/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 2300 - Article 2 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...
Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement démontrant, sur la base d’une analyse des forces et des faiblesses, les carences du système dual de sûreté nucléaire actuel. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’entrée en ...
07/03/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2300 - Article 2 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...
07/03/2024 — Amendement N° 6 au texte N° 2300 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pic, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. Le Gouvernement souhaite faire de cette fusion de l’ASN et de l’IRSN en une autorité unique, la pierre angulaire du démarrage de son p...
