Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Chaque jour, des dizaines, des centaines de nos concitoyens perdent leur médecin traitant, sans pouvoir le remplacer. Chaque jour, un territoire perd le seul ophtalmo, le seul gynéco, le seul dermato qui lui restait. Concrètement, sur le terrain, ce sont des soins retardés, des urgences engorgées, des pertes de chances avérées. Chaque fois, c'e...

…et qui, surtout, face aux déserts médicaux ne veut rien changer pour gagner la bienveillance de certains lobbies médicaux. C'est d'abord contre ce sentiment d'abandon et contre ce fatalisme que nous devons lutter. C'est pour cette raison que nous sommes ici de plus en plus nombreux à être convaincus que la régulation de l'installation fait pa...

Il s'agit non pas là d'interdire l'intérim médical ou le remplacement mais de les encadrer en proposant d'étendre aux contrats de gré à gré le dispositif de l'article 7.

Nous proposons que la durée de l'interdiction de l'intérim en début de carrière ne puisse pas être inférieure à cinq ans.

Il vise à interdire d'exercer en intérim médical et paramédical avant cinq ans d'exercice en établissement, dans un cadre autre que l'intérim. C'est limpide.

Je soutiens la proposition de Jérémie Patrier-Leitus, car, comme l'a dit Philippe Vigier, nous assistons à des opérations de concentration extrêmement inquiétantes qui concernent non seulement les pharmacies, mais les cabinets de radiologie – les radiologues nous le disent – et les laboratoires d'analyses médicales. Hadrien Clouet l'a rappelé :...

Je me réjouis, au nom du groupe transpartisan, que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle. C'est en effet notre groupe de travail qui a introduit ce sujet en commission, après avoir été alerté par nombre de nos concitoyens : lors de notre tour de France des déserts médicaux, la question a été abordée lors de chaque réunion. Il nous était ...

Il vise à prendre toutes les garanties pour que le dispositif soit véritablement efficace. Nous proposons ainsi que le secret des affaires ne puisse pas être opposé aux demandes de présentation des comptes certifiés des groupes privés à but lucratif.

Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un...

Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle des infirmiers référents, car ce métier est une vraie avancée. On voit sur le terrain combien cette reconnaissance est demandée par les infirmiers qui assument parfois déjà, de fait, un rôle de coordination de l'ensemble des équipes de soins lorsque les médecins sont surchargés de travail. Dès lor...

Madame la présidente, le groupe Socialistes et apparentés prend l'initiative de retirer tous ses amendements qui sollicitent la remise d'un rapport, à l'exception du n° 478, qui sera défendu par Mme Jourdan. Nous pourrions ainsi achever la discussion du texte au cours de cette séance, tout en gardant un peu de temps pour les explications de vot...

Il s'agit d'une proposition issue des travaux du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins. Nous demandons que l'on revienne à la permanence des soins telle qu'elle a fonctionné, et bien fonctionné, jusqu'en 2002. Il y avait eu à l'époque des revendications et des pressions assez fortes pour libérer les médecins de certaines obligat...

Je voudrais saluer l'ouverture d'esprit du rapporteur, d'ailleurs suivi par le Gouvernement, pour faire aboutir cet amendement que nous défendons. De quoi s'agit-il ? Nous voulons démocratiser l'accès aux études médicales. Le constat est le suivant : de nombreux jeunes qui, dans l'idéal, voudraient se tourner vers des études de médecine, se dis...

Je veux m'associer à ce qui vient d'être dit quant à la qualité de nos débats. Ce qui a été la marque de nos échanges depuis le début de la semaine et, précédemment, la semaine passée en commission, c'est le respect des positions de chacun, qui n'a toutefois pas empêché d'avancer. Et je veux croire que la constitution de notre groupe de travail...

Nous avons non seulement pu cheminer dans un nouvel état d'esprit, mais nous avons aussi, au sein du groupe de travail transpartisan, obtenu quelques avancées. Certaines de nos propositions ont ainsi connu des débouchés, et je voudrais les rappeler brièvement : ce sont notamment la création d'un préavis de six mois ,

le guichet unique, l'indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), la limitation du cumul des aides mais aussi, ce soir – peut-être ne l'a-t-on pas assez souligné –, la permanence des soins,…

…à une hauteur jamais vue depuis 2003. Ce sont des avancées, des améliorations. Mais – il y a un « mais », monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – ce texte est aussi celui d'une occasion manquée. D'autres l'ont dit avant moi : cette occasion manquée, c'est le manque de régulation face aux déserts médicaux. Si nous l'avons défendue, c'es...

L'amendement parachève les travaux que nous avons menés en commission. Une nouvelle fois, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble, de façon constructive, avec le rapporteur. Nous visons, là encore, la démocratisation de l'accès aux études de médecine. Rappelez-vous, Jean-Louis Bricout avait défendu, dans le cadre de notre groupe tr...

Je défends cet amendement au nom du groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale, que nous avons constitué voilà près d'un an.

Nous proposons de réguler l'installation des médecins. Il ne s'agit pas de les affecter ici ou là, dans tel ou tel territoire – j'ai entendu à ce sujet des interventions fausses. En revanche, nous suggérons de demander aux médecins de ne pas s'installer dans les zones où les besoins sont déjà satisfaits ; ils pourront toutefois s'installer part...