Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur les amendements n° 2 et identique, ainsi que sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 2, 9, 5 et 13, po...
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 5 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La demande de scrutin public sur les amendements n° 2 et identique est retirée. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 16 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 3, 7 et 10. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 3.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisi de nombreuses demandes de parole. Je la donnerai à un orateur par groupe au maximum. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 17 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
