Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(Article unique)

Sur l'amendement n° 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 5 et 4, je suis également saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 29 Contre 162

Je suis saisie de deux amendements, n° 5 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 5.

Avant de passer au scrutin public, je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Michaël Taverne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 30 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 31 Contre 169