Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
(Après l'article 4)

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 95, par le groupe Rassemblement national ; sur l'ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 95 ?

Cinq minutes ne se sont pas écoulées depuis son annonce, mais si personne ne s'y oppose, nous allons procéder au scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 51