Les amendements de Inaki Echaniz pour ce dossier
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Mes collègues ont bien résumé la situation : on ne peut que constater l'insuffisance du montant actuel des APL. C'était déjà le cas en temps normal ; c'est encore plus vrai avec l'inflation et la crise énergétique, qui affectent principalement les bénéficiaires de telles aides. On ne peut donc que soutenir cet amendement, pour qu'enfin les plu...
Mme Bonnivard a bien présenté les enjeux. Cet amendement de Mme Jourdan tend d'une part à baisser le taux de l'actuelle exonération « Sérot-Monichon » de 75 % à 50 % pour les bénéficiaires ayant une simple garantie de gestion durable, et d'autre part à ajouter une exonération à 75 % pour les bénéficiaires contribuant de façon plus significative...
Il s'agit de mettre fin à une pratique d'optimisation fiscale. Alors que les achats de foncier sont, dans le droit commun, soumis à des droits de mutation d'environ 5,80 %, un dispositif dérogatoire a été conçu pour favoriser la transmission des terres agricoles entre agriculteurs, qui consiste à appliquer un droit fixe de seulement 125 euros....
Comme l'a dit M. Sansu à propos du sien, ces amendements peuvent être considérés comme des amendements d'appel. Je vous invite donc à les adopter pour que vous puissiez vous plonger dans le détail des dispositifs proposés par M. Potier et que nous puissions en rediscuter très vite.
