Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai eu la chance, l'opportunité, d'auditionner le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) dans le cadre de mon rapport pour avis budgétaire sur la mission "Administration générale et territoriale de l'État" puisqu'il dépend du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. En réalité, aucun moyen supplémentaire n'a été donné au Cnaps pour augmenter le taux et la récurrence des contrôles.

Quant à la sous-traitance, elle ne donne pas lieu à un contrôle systématique. Quand il y a un contrôle aléatoire ou un signalement, le Cnaps va aussi regarder s'il y a une difficulté en matière de sous-traitance. Pour ce qui est des ordonnances relatives à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, elles ont porté sur l'organisation du Cnaps plus que sur ses moyens et dispositifs.

D'ailleurs, j'ai signalé au ministre en séance, ainsi que par voie d'amendements, une erreur sur les dix effectifs supplémentaires prévus pour faire face à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques – deux fois cinq. En réalité, il n'y en a eu aucune traduction budgétaire en euros sonnants et trébuchants dans le programme 216. J'espère que le Cnaps recevra au moins les moyens promis.

Il va falloir gérer l'énorme flux suscité par la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques en termes d'accréditations supplémentaires. Ce n'est pas vrai qu'ils ont des missions supplémentaires et plus de moyens de contrôle. Ils aimeraient bien, et moi encore plus. D'ailleurs, les entreprises de sécurité privées voudraient le retour de la taxe qui existait auparavant afin de doubler, voire tripler les moyens du Cnaps.