Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

Il s'agit d'un amendement d'appel, déposé par M. Gillet ; il vise à inscrire dans le texte l'objectif d'exécuter toutes les OQTF. Comme M. Boucard vient de le souligner, seules 10 % le sont. Or, dans « obligation de quitter le territoire français », il y a « obligation » ;…

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