Intervention de Bastien Marchive

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Logement et urbanisme) :

Sobriété foncière, demande de logements élevée, coûts de construction en hausse et rénovations énergétiques coûteuses, tels sont les principaux défis que doivent relever les secteurs du logement et de l'urbanisme. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les deux ambitions majeures affichées par les programmes 109 et 135 : l'accès à un logement décent pour tous et la transition écologique.

Des moyens sans précédent sont déployés. Les aides au logement augmentent de près de 300 millions, l'accès aux APL est mieux protégé depuis la réforme du versement en temps réel – de quoi envisager sereinement la grande mesure de justice sociale tant attendue que sera la solidarité à la source.

Concernant la rénovation énergétique, le budget dédié au dispositif MaPrimeRénov' augmente de 15 %, pour atteindre 2,8 milliards. Il s'agit de massifier les rénovations pour faire mieux que les 750 000 logements rénovés l'an dernier. Le nouveau dispositif MaPrimeRénov' sérénité y concourra.

Parce que la rénovation énergétique est un impératif financier pour les locataires sociaux, 200 millions supplémentaires y sont consacrés grâce au Fonds national des aides à la pierre. Quant aux collectivités territoriales, elles bénéficieront du Fonds vert, à hauteur de 2 milliards.

Le cap fixé est clair et les moyens pour y parvenir sont là. L'heure est désormais à l'évolution de nos modes d'habitat, de développement urbain et d'aménagement du territoire. Nos outils fiscaux concernant le foncier, les meublés de tourisme ou le soutien à l'investissement locatif devraient, à terme, s'y adapter. La création par la commission des affaires économiques d'une mission d'information consacrée au prix du logement dans les zones tendues, nous invite à la réflexion.

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les crédits de la mission Cohésion des territoires relatifs au logement et à l'urbanisme. En son nom a également été déposé un amendement relatif au barème des allocations de logement.

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