Intervention de Xavier Roseren

Le montant de la compensation carbone découle directement des prix du marché du carbone tels que fixés par le droit européen. La crise que nous traversons entraîne une hausse de ces prix et du montant alloué en conséquence au titre de cette compensation. Ce montant est certes important mais nécessaire car il permet de soutenir des industries stratégiques.

Les contreparties demandées pour l'obtention de cette compensation ne figurent pas aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'énergie, comme indiqué dans votre exposé des motifs, mais bien à l'article L. 122-8, fondement juridique de la compensation carbone. Cet article renvoie certes à ceux que vous avez mentionnés s'agissant des obligations d'audit énergétique mais il prévoit également d'autres obligations comme la réduction de l'empreinte carbone due à la consommation d'électricité de ces entreprises de manière à couvrir au moins 30 % de leur consommation d'électricité générée à partir de sources décarbonées.

Il faut cependant aller encore plus loin. Lors de l'audition de la DGE, je me suis réjouis d'entendre que des discussions étaient en cours avec la Commission européenne pour renforcer les contreparties.

Enfin, il convient de distinguer les aides conjoncturelles et structurelles.

Avis défavorable.