Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mardi 15 novembre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Notre groupe votera évidemment cette proposition de loi qui permettra d'accélérer le rythme de la rénovation thermique du parc de logements et, ainsi, de joindre le geste à la parole. Le premier levier de la transition énergétique, chacun en convient, est la diminution de notre consommation. Il faut préserver le pouvoir d'achat au même titre que notre climat. Or le dispositif actuel ne permettra ni de résorber le phénomène des passoires énergétiques, ni de rénover réellement les logements.

Comme le montrent tous les rapports, les difficultés viennent du fait que l'on effectue majoritairement des monogestes. La proposition de loi a pour objet de favoriser la rénovation globale, à partir d'une vision pragmatique de ce qui marche et ne marche pas. Nous proposerons, par voie d'amendement, de favoriser l'utilisation de matériaux biosourcés.

Il nous paraît également essentiel d'établir des garde-fous aux dérives du marché, en étendant l'interdiction de la location des passoires thermiques aux contrats saisonniers.

Enfin, pour lutter contre la précarité énergétique, nous proposons d'établir une expérimentation triennale, au sens de l'article 72 de la Constitution, visant à permettre aux collectivités territoriales de collecter les données énergétiques et socio-économiques des ménages. En effet, les collectivités peinent parfois à atteindre les foyers concernés.

Faute de moyens financiers prévus dans le projet de loi de finances, nous souhaitons à tout le moins définir des moyens juridiques pour atteindre nos objectifs. Cela étant, la transition écologique et énergétique ne pourra être juste que par un soutien massif de l'État.

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