Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

En cohérence avec la première lecture, nous proposons de supprimer cet article relatif à l'exonération de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine français des non-résidents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion