Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

L'amendement vise à supprimer l'article 8 octies, qui conditionne le taux réduit de taxe de solidarité additionnelle pour les organismes complémentaires d'assurance maladie à une modération de l'ampleur de la différenciation des remboursements selon que les professionnels appartiennent ou non à leur réseau.

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