Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Le Sénat a instauré un abattement sur la clause de sauvegarde Z pour les dispositifs médicaux. L'amendement vise à revenir sur cette mesure.

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