Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je demande le retrait de l'amendement. Le texte du Sénat prévoit que la HAS doit rendre son avis dans le délai de six mois avant l'expiration de l'inscription des actes sur le RIHN, ce qui me paraît plus pertinent.

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