Intervention de Maxime Laisney

L'étude d'impact précise que nos difficultés d'approvisionnement en gaz – qui justifient, selon vous, cet article – remontent à la mi-2021, date à laquelle la guerre en Ukraine n'avait pas commencé. On sait par ailleurs qu'une entreprise comme Engie a signé des contrats pour quinze ans. Par ce projet de loi, vous n'entendez donc pas répondre à une urgence mais développer encore davantage ces énergies. La guerre paraît une sorte de prétexte pour importer du gaz naturel liquéfié (GNL), notamment du gaz de schiste américain. Par ailleurs, j'observe que les infrastructures d'importation de gaz en Europe sont en surcapacité.

On pourrait se passer des deux tiers des importations russes en développant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. L'étude d'impact nous apprend que ces terminaux méthaniers sont destinés à faire face à d'éventuelles difficultés au cours de l'hiver 2023-2024. Là encore, on aurait pu anticiper, en particulier au cours des cinq dernières années, en développant les énergies renouvelables. Comme l'a indiqué le Haut Conseil pour le climat (HCC), la France est le seul pays d'Europe qui n'a pas atteint ses objectifs, puisque la part des énergies renouvelables dans la consommation finale n'y était que de 19 % en 2020, pour un objectif de 23 %. La France a d'ailleurs été condamnée en octobre 2021 à réparer avant le 31 décembre 2022 le préjudice écologique causé, estimé à 15 millions de tonnes de CO2. Avec l'ouverture d'un nouveau terminal méthanier, l'État s'expose à une troisième condamnation.

Des solutions existent : je pense notamment au raccordement. Enedis chiffre à 13 gigawatts le volume de projets en attente de raccordement. Le blocage est donc politique. Il n'a rien à voir avec des questions énergétiques. C'est pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 13.