Intervention de Guillaume Kasbarian

Cet article vise à augmenter les sanctions encourues par les squatteurs, portées d'un à trois ans d'emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d'amende. En effet, on marche sur la tête : il est aujourd'hui plus sévèrement réprimé d'expulser un squatteur de chez soi que de squatter un logement.

L'Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà largement adopté, dans le cadre de la loi Asap, un triplement des sanctions prononcées contre les squatteurs – ce que prévoit précisément l'article 1er –, mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. En 2020, la gauche n'avait rien trouvé à y redire, à l'exception du groupe La France insoumise, qui s'était abstenu. Deux ans plus tard, elle s'est radicalisée au point de demander la suppression de la même disposition. Je vous invite pourtant à poser la question dans vos circonscriptions : il est pour le moins contre-intuitif que le squatteur risque trois fois moins que le propriétaire qui entreprend de le chasser de chez lui.

Monsieur Taché, monsieur Piquemal, je ne suis pas surpris que vous défendiez les squatteurs. D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas déposé un amendement visant à lever toute sanction contre le squat. Allez-y franco ! Je donne évidemment un avis défavorable à vos amendements de suppression.