Intervention de François Piquemal

Monsieur le rapporteur, je vous recommande l'excellent livre de Mona Chollet, Chez soi, qui évoque le logement en tant que droit humain mais aussi le rapport intime que l'on entretient avec celui-ci.

Dans l'article 2, vous voulez étendre le « chez soi » à des biens immobiliers dépourvus de meubles alors que sont déjà incluses les résidences secondaires qui peuvent parfois donner lieu à de la spéculation immobilière. Un patron du CAC40 multipropriétaire pourrait ainsi voir toutes ses possessions considérées comme son domicile dès lors qu'il les déclare comme telles.

De nombreux juristes dont ceux de la Fondation Abbé Pierre estiment qu'il s'agit d'un dévoiement de la notion de domicile.