Intervention de Pierre Dharréville

J'étais gêné par la rédaction initiale de l'article, mais la proposition que vous faites me laisse sceptique, madame la rapporteure. D'abord, les obligations déontologiques personnelles demeurent : il ne faudrait pas les affaiblir. Ensuite, des responsabilités pénales, notamment hiérarchiques, pèsent au sein de toutes les structures juridiques, y compris les centres de santé. Le comité médical ne risque-t-il pas d'interférer avec ces différents degrés de responsabilité ? Je ne suis pas sûr qu'il apporte une plus-value.