Intervention de Maud Bregeon

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis :

Le guichet d'été n'est plus utilisé depuis longtemps et vous pourrez, du reste, encore instaurer, au besoin, un guichet par acte réglementaire. De fait, si nous nous trouvions dans une situation exigeant de disposer d'un guichet en cours d'année – et même si je ne vois guère comment cela se pourrait – ce serait ponctuellement possible. Pour le reste, le prix de 42 euros est assurément inférieur au coût économique, mais ce n'est pas le sujet de l'article que nous examinons.

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