Intervention de Henri Alfandari

Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

J'ai été maire d'une commune rurale, dans une intercommunalité qui en comptait soixante-sept, dont la plupart disposaient d'une carte communale ou obéissaient au RNU. Je partage entièrement votre préoccupation. Il faut trouver un système élégant, qui parte du terrain et qui permette de mobiliser toutes les potentialités. Il ne s'agit pas d'écraser qui que ce soit, mais de répartir l'effort de façon équitable et d'éviter les conflits entre maires ou habitants de communes voisines. C'est ce que nous allons faire ensemble, grâce à la planification.

Que se passerait-il si, dans un EPCI, le président décidait de faire peser la totalité de l'effort sur une commune minoritaire, incapable de s'y opposer ? Voilà un point qu'il faudra éclaircir ensemble. Je pense que les territoires sont mûrs pour avancer, pour peu que la planification soit bonne.

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