Intervention de Éric Bothorel

Il vise à rétablir la rédaction d'origine proposée par le Gouvernement pour la modification de l'article L. 311-12 du code de l'énergie.

Il s'agit d'une disposition clé pour accroître l'attractivité des futurs appels d'offres, cohérente avec les recommandations formulées par la Commission de régulation de l'énergie. En particulier, l'éolien offshore pourrait, à terme, faire l'objet d'appels d'offres où aucun complément de rémunération ne serait nécessaire.

La rédaction proposée permet la coexistence de différents types d'offres, s'inscrivant ou non, ou partiellement, dans le cadre d'un contrat de complément de rémunération ou d'achat.