Intervention de Éric Bothorel

La Commission et le ministère échangent régulièrement pour définir au mieux les critères. Parmi ces derniers, l'article L. 311-10-1 du code de l'énergie prévoit que la gouvernance peut être prise en compte, mais dans une mesure limitée. Il peut y avoir des risques, mais il faut aussi impliquer les citoyens – c'est précisément le sens de ce texte. Avis défavorable.