Intervention de Clémence Guetté

Il est bon, en effet, que le débat ait lieu. Et si nous demandons la suppression de l'article, ce n'est pas pour l'escamoter, c'est parce que nous nous inscrivons en faux contre les arguments et la vision développés par la ministre et le rapporteur.

Le mécanisme proposé aura des effets contreproductifs, voire pervers. Il remet en cause un principe, pour nous, fondamental : la péréquation nationale tarifaire. Les communes les plus défavorisées seront incitées à accueillir le plus d'installations d'énergies renouvelables possible, ce qui va renforcer le sentiment de saturation déjà évoqué.

Le levier que vous actionnez pour le partage de la valeur est inégalitaire. L'Ifer est un mécanisme différent qui, en faisant entrer en ligne de compte les différents échelons territoriaux, a le mérite de participer à la planification territoriale. Ce n'est pas le cas ici. Nous sommes en présence d'une vision extrêmement négative de l'accélération des énergies renouvelables : il faudrait, en quelque sorte, compenser un dommage. Pour nous, la création d'emplois locaux est un levier autrement efficace et positif de partage de la valeur. Parmi les hypothèses avancées, il faudrait examiner si certaines peuvent favoriser la création industrielle.

En l'état, nous ne sommes absolument pas convaincus par le dispositif, et nous voterons pour les amendements de suppression.