Intervention de Éric Bothorel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

L'article 19 ter, introduit par la commission des affaires économiques du Sénat, complète la définition des énergies renouvelables figurant à l'article L. 211-2 du code de l'énergie en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou méthanation et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable. Or il convient de garder dans la loi une définition générale des énergies renouvelables, sans l'alourdir d'une énumération de vecteurs énergétiques. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.

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