Intervention de Henri Alfandari

L'heure est venue pour notre assemblée de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui a suscité de longs débats au Sénat. Les sénateurs nous ont fourni une excellente base de travail, sur laquelle nous nous sommes appuyés en commission, et nous les remercions de leur travail.

La guerre en Ukraine nous le rappelle : l'enjeu primordial est de retrouver notre souveraineté énergétique et de moins dépendre des autres pays. Nul besoin d'étendre nos discussions relatives à la relance de la production nucléaire : nous aurons l'occasion d'échanger longuement sur le sujet au début de l'année prochaine. Cependant, il est évident que la construction de nouveaux réacteurs nécessitera de nombreuses années. Or nous ne pouvons attendre de telles échéances pour entreprendre la décarbonation de la société. En effet, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut opérer dès maintenant un profond revirement des productions et des usages.

Le retard actuel de la France dans l'atteinte de ses objectifs en matière de politique énergétique exige détermination et ambition, afin de dépasser les résultats déjà accomplis. Les cinq prochaines années seront décisives pour réussir le tournant du renouvelable. Afin d'atteindre les objectifs fixés par les accords internationaux, à travers la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie, et d'obtenir un réel mix énergétique, nous devons raisonner tout type d'énergies confondues : solaire, hydraulique, géothermie, éolien, biogaz ou encore valorisation des déchets.

Grâce aux apports des sénateurs, le présent texte tend à répondre aux nécessités de chaque type d'énergie. Accélérer l'implantation des projets d'énergies renouvelables nécessite bien entendu de veiller à leur insertion territoriale, paysagère et environnementale. Les énergies renouvelables, comme le montrent de nombreux sondages, sont voulues par les populations, sous réserve que leur implantation soit harmonieuse, maîtrisée et compatible avec les autres usages des sols et acceptable pour les populations avoisinantes. C'est ce qui fait toute l'importance de la planification des dispositifs.

Des tentatives ont été faites en ce sens, dans la lignée notamment de la dynamique lancée par le Grenelle de l'environnement, avec la définition, en 2005, de zones de développement de l'éolien (ZDE). Cependant, ces zones, restées purement incitatives et dénuées de portée normative véritable, n'ont pas apporté aux élus l'outil de planification porteur et contraignant dont ils avaient besoin, justifiant leur suppression en 2013 : qu'elles soient pour nous, aujourd'hui, un exemple à ne pas reproduire.

Soyons en sûrs : définir des zones en concertation avec nos citoyens permet d'améliorer l'acceptabilité des projets et aboutit à leur appropriation par la population. C'est le sens de l'article 3 du projet de loi, qui regroupe l'ensemble du dispositif de planification, pour une meilleure lisibilité et visibilité. Confier ce rôle aux élus locaux s'impose en effet comme une évidence : il s'agit de redonner cette mission aux acteurs proches des concitoyens, qui connaissent mieux que quiconque leur terrain et ses spécificités. En mettant les élus au c?ur du dispositif de recensement des espaces destinés à l'implantation d'énergies renouvelables, nous permettons aussi une meilleure implication collective dans les exigences de la transition énergétique et écologique, de meilleurs échanges, autrement dit un développement certain des projets, clé d'un déploiement accéléré des énergies renouvelables.

Je remercie les rapporteurs du Sénat, Mme Laurence Garnier, M. Didier Mandelli, M. Patrick Chauvet, de leurs apports indispensables au projet de loi et je félicite mes collègues rapporteurs à l'Assemblée nationale, Mme Aude Luquet, M. Pierre Cazeneuve et M. Éric Bothorel, pour la qualité de leur travail.