Intervention de Charles Fournier

Soulignons enfin l'avancée dans l'approche des conflits autour des énergies renouvelables. Nous avions proposé la création d'un médiateur, idée qui a été reprise dans le texte. Il nous semble plus intéressant de passer par la médiation que de judiciariser tous les conflits. Un médiateur a déjà été nommé à titre expérimental sur l'hydroélectricité en Occitanie ; étendons le dispositif à l'ensemble des énergies renouvelables.

Malgré tout, plusieurs points ne sont pas réglés à ce stade.

Il faut aller beaucoup plus loin sur le potentiel d'énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. Nous regrettons que l'article 11 ter ait été supprimé et que nos amendements concernant les bâtiments publics, les bâtiments privés et les logements sociaux aient été rejetés.

Il y a également le sujet de l'agrivoltaïsme et du photovoltaïque au sol, que je mets l'un à côté de l'autre. Nous sommes en train d'inventer une nouvelle activité : quand on met du solaire sur les parkings, on ne parle pas de parkingvoltaïsme, mais étonnamment, pour l'agriculture, on invente une nouvelle notion… Nous voyons ainsi apparaître des projets alibi : plus de 150 hectares d'énergie renouvelable avec quelques moutons, et cela devient de l'agrivoltaïsme. Non ! Il faut que les règles soient extrêmement claires. Le texte propose des avancées, mais il faut aller beaucoup plus loin. Nous sommes opposés au photovoltaïque au sol, pratique qui ne coûte pas cher mais qui est très préjudiciable à la biodiversité comme à notre souveraineté alimentaire.

J'ai indiqué précédemment, au sujet du partage de la valeur, que nous étions opposés à la ristourne individuelle. Nous avons proposé des avancées et des évolutions sur l'Ifer ; il faudra lancer un groupe de travail sur le sujet. Cela n'apparaît pas dans le texte, mais il est indispensable de revisiter cette redistribution par l'impôt concernant les énergies renouvelables.

De plus, il y a la question cruciale des filières économiques et des emplois, sur laquelle le texte ne propose pas ou peu de progrès. Quelques amendements ont ouvert le chantier, mais celui-ci reste plein et entier. Il n'y aura pas de réussite, pas d'acceptation des énergies renouvelables, pas de désir, s'il n'y a pas d'activité économique, d'emplois et d'énergies renouvelables made in France.

Enfin, il y a la question de l'encadrement public des développeurs d'énergies renouvelables. Nous proposons de créer un agrément pour les développeurs afin d'éviter les margoulins, dont les pratiques tout à fait détestables sont vécues comme insupportables par nos concitoyens. Nous suggérons aussi de développer le modèle coopératif avec les communautés locales d'énergie, qui sont une façon d'engager à la fois la puissance publique et nos concitoyens dans la réussite des projets.

Nous avons eu plusieurs échanges ; vous avez ouvert la porte et nous espérons qu'elle ne se refermera pas. Eu égard au chemin parcouru par le texte, avec des plus et des moins, nous resterons très attentifs au cours des débats à venir. Nous ne sommes pas à l'abri de mauvaises ni de bonnes surprises.