Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 décembre 2022 à 16h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Article 1er ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement de Mme Guetté adopté en commission prévoyait l'obligation pour les collectivités territoriales de fournir un plan territorial de paysage alors que notre amendement n° 2132 rectifié proposera de le prévoir uniquement à l'échelle des Scot,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion